Mieux comprendre la légalité des paris sportifs hors arjel en France

Beaucoup de parieurs français cherchent à optimiser leurs gains au travers de conditions d'inscription alléchantes et de meilleures cotes en utilisant des bookmakers étrangers (et précisément ceux qui ne sont pas régulés par l'ANJ !). Cette traversée de frontière(s) pose un certain nombre de questions, tout d'abord sur sa légalité mais aussi et surtout sur les risques potentiels encourus en cas de problème avec le bookmaker.

Le cadre légal en France

En 2010, la France a mis en place des régulations strictes pour les jeux d'argent en ligne en établissant l'Arjel, remplacée depuis par l'ANJ en 2020. Cette autorité délivre des licences aux opérateurs qui respectent ses règles strictes, afin de garantir à la fois la protection des joueurs, l'intégrité des jeux mais aussi lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent.

Les bookmakers doivent donc obtenir une licence de l'ANJ pour opérer légalement en France. Ils doivent ainsi se conformer à des exigences strictes en matière de sécurité, de prévention de l'addiction et de protection des données des joueurs.

Les paris sportifs hors Arjel

Les bookmakers qui ne sont pas régulés par l'ANJ sont souvent basés à l'étranger, dans des pays où les régulations sont plus souples. Bien qu'ils soient légaux dans leur pays d'origine, leur statut en France est plus complexe.

Ces sites sont bien entendu accessibles depuis la France, mais ils n'ont pas la licence ANJ. Ils proposent souvent des offres plus attractives que les sites régulés, n'ayant pas les mêmes contraintes.

Zones grises juridiques

La légalité des paris sportifs hors Arjel est floue :

Pour les parieurs

En théorie, les parieurs français ne sont pas poursuivis pour utiliser des sites étrangers. Cependant, ils ne sont pas non plus protégés par la législation française en cas de litige ou de fraude.

Pour les bookmakers

Les opérateurs sans licence ANJ ne peuvent pas faire de publicité en France et sont techniquement interdits. L'ANJ peut bloquer l'accès à ces sites, mais ce n'est pas toujours le cas.

Mais que dit précisément la Loi ?

La loi française interdit la promotion et l’exploitation de jeux d'argent sans licence ANJ. Cependant, elle ne pénalise pas directement les joueurs qui utilisent ces plateformes.

Les principaux textes régissant cette situation sont la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, et les modifications apportées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.

Quelles sont les risques si ce n'est pas illégal ?

  1. Sécurité : L'absence de régulation signifie moins de garanties sur la sécurité des dépôts et des retraits. Par exemple, des utilisateurs ont signalé des retards ou des non-paiements de gains sur certains bookmakers étrangers.
  2. Litiges : en cas de litige avec un bookmaker étranger, les recours sont limités et souvent complexes. Par exemple, des utilisateurs ont du mal à récupérer leurs fonds après des suspensions de compte sans raison apparente.
  3. Dépendance : les mesures de prévention de l'addiction peuvent être moins rigoureuses. Les plateformes non régulées peuvent ne pas offrir les mêmes outils de contrôle que les sites licenciés par l'ANJ, laissant libre cours au risque de dépendance au jeu.

Les gains sont-ils soumis à l'impôt ?

Les gains sur les sites de paris sportifs hors Arjel sont généralement imposables en France, tout comme les gains obtenus sur les sites régulés. La loi fiscale française considère tous les gains de jeu comme imposables, quelle que soit la source. Par conséquent, les parieurs doivent déclarer leurs gains et peuvent être soumis à des taxes en fonction de leur montant.

Utiliser des bookmakers pour des paris sportifs hors Arjel en France est une pratique courante mais qui comporte des risques bien identifiés. Les parieurs doivent être parfaitement conscients des implications légales et des précautions nécessaires pour protéger leurs intérêts. Il est recommandé de bien se renseigner sur le bookmaker choisi au préalable et de privilégier les sites ayant une bonne réputation ainsi que des avis positifs d'autres utilisateurs.